Mentions Légales
1. Identité de l'éditeur
Conformément à la LCEN du 21 juin 2004, sont indiqués :
- Dénomination sociale : LOCATIX
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 54 route des Moeres, 59122 Hondschoote, France
- Immatriculation : RCS Dunkerque n° 945 280 501
- Représentant légal : Monsieur Fabien Fasquel, Président
2. Coordonnées de contact
- Adresse e-mail : contact@locatix.fr
- Numéro de téléphone : [à compléter]
3. Directeur de la publication & Hébergement
Le directeur de la publication est : Monsieur Fabien Fasquel.
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète de l’hébergeur]
[Téléphone de l’hébergeur]
4. Informations légales et administratives
- Numéro SIREN : 945 280 501
- Numéro RCS : 945 280 501 RCS Dunkerque
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Code APE / NAF : [à compléter]
5. Réglementation applicable
Le site est soumis au droit français. Toute activité réglementée devra mentionner :
- Le titre professionnel et l’autorité délivrante
- Les règles professionnelles applicables
- Le nom de l’organisme auprès duquel l’activité est enregistrée
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6. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
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- Droit à la portabilité des données
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8. Propriété intellectuelle
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9. Responsabilité
Locatix s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou omissions.
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10. Loi applicable & règlement des litiges
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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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