Mentions Légales

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Conformément à la LCEN du 21 juin 2004, sont indiqués :

• Personne physique (auto‑entrepreneur) : nom, prénom, statut (ex. : auto‑entrepreneur), adresse du domicile
• Personne morale (société) : dénomination sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège social

2. Coordonnées de contact

• Adresse e‑mail de contact
• Numéro de téléphone (non surtaxé)

3. Directeur de la publication & Hébergement

Le directeur de la publication est : [Nom Prénom].

Le site est hébergé par :
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4. Informations légales et administratives

• Numéro SIREN / SIRET : [à compléter]
• Numéro RCS (si société immatriculée) : [à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Code APE / NAF : [à compléter]

5. Réglementation applicable

Le site est soumis au droit français. Toute activité réglementée (ex. : agent immobilier, expert-comptable, avocat) devra mentionner :

• Le titre professionnel et l’autorité délivrante
• Les règles professionnelles applicables
• Le nom de l’organisme auprès duquel l’activité est enregistrée

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6. Données personnelles & RGPD

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• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
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