Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site locatix.fr, propriété de Locatix.
Locatix agit exclusivement en tant que plateforme technique d’intermédiation, permettant la mise en relation entre des utilisateurs (visiteurs, acheteurs) et des vendeurs tiers indépendants. Locatix ne vend aucun produit ou service en son nom propre.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site locatix.fr ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion à internet. Locatix s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
Locatix se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.
4. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site locatix.fr, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription ou lors de la passation d’une commande auprès d’un vendeur,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs,
- respecter les droits des autres utilisateurs, des vendeurs et de Locatix.
5. Contenus tiers et responsabilité des vendeurs
Les contenus publiés par les vendeurs (textes, images, offres, tarifs, conditions commerciales, etc.) relèvent de leur seule responsabilité. Locatix ne modère pas a priori ces contenus et n’en garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni la qualité.
En cas de contenu manifestement illicite, Locatix s’engage à le retirer dans les meilleurs délais après notification conformément à l’article 6-I-3 de la loi LCEN.
6. Exclusion de responsabilité
Locatix ne peut être tenu responsable :
- des informations erronées fournies par les vendeurs ou utilisateurs,
- des litiges commerciaux entre un utilisateur et un vendeur,
- de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat conclu entre un vendeur et un utilisateur,
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris perte de données ou interruption de service.
Locatix n’est ni mandataire, ni représentant des vendeurs présents sur la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site locatix.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Locatix ou de ses partenaires techniques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8. Modification des conditions d’utilisation
Locatix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’utilisateur.
En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés via un avis affiché sur le site ou par tout autre moyen approprié.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.